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Droit du travail IA

Posez vos questions sur le droit du travail et obtenez des réponses sourcées en 30 secondes. Contrats, licenciement, congés, harcèlement : notre IA vous accompagne.

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comment ça marche

Obtenez une réponse en droit du travail en 3 étapes

1

Décrivez votre situation

Posez votre question sur le droit du travail comme vous le feriez à un avocat. Notre IA comprend le contexte.

2

Obtenez une réponse sourcée

Recevez une réponse claire, appuyée par le Code du travail et les conventions collectives.

3

Agissez en confiance

Générez vos courriers (mise en demeure, saisine prud'hommes) ou consultez un professionnel si nécessaire.

thématiques couvertes

Les grands sujets du droit du travail

Notre IA couvre l'ensemble des problématiques du droit du travail français, avec les références légales à jour.

📃 Contrat de travail

CDI, CDD, intérim, période d'essai, clauses particulières et modification du contrat.

Code du travail, art. L1221-1 et suivants

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🚪 Licenciement

Motifs (personnel, économique), procédure, préavis, indemnités et contestation.

Code du travail, art. L1232-1 à L1235-5

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🤝 Rupture conventionnelle

Procédure, entretiens, délai de rétractation, homologation et indemnité spécifique.

Code du travail, art. L1237-11 et suivants

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🛡️ Harcèlement moral et sexuel

Définition, preuves, obligation de l'employeur, protection du signaleur.

Code du travail, art. L1152-1 à L1153-6

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💰 Rémunération

SMIC, heures supplémentaires, primes, bulletin de paie et égalité salariale.

Code du travail, art. L3121-1 et suivants

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🏖️ Congés et absences

Congés payés, arrêt maladie, congé parental, RTT et absences exceptionnelles.

Code du travail, art. L3141-1 et suivants

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24h/24
Disponible jour et nuit
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Temps de réponse moyen
Légifrance
Références légales officielles

Comprendre le droit du travail en France

Le droit du travail en France encadre la relation entre employeurs et salariés. Du contrat de travail au licenciement, en passant par la rémunération et les congés, ce domaine juridique protège les droits fondamentaux des travailleurs tout en équilibrant les intérêts des entreprises.

Quels sont vos droits en cas de licenciement ?

Le licenciement en France est strictement encadré. L'employeur doit justifier d'un motif réel et sérieux, respecter une procédure précise et verser les indemnités dues. En cas d'irrégularité, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes.

  • Entretien préalable : convocation 5 jours ouvrés avant
  • Notification : lettre recommandée avec motifs précis
  • Indemnité légale : 1/4 de mois par année d'ancienneté (puis 1/3 après 10 ans)
  • Contestation : 12 mois pour saisir les prud'hommes

Harcèlement au travail : comment réagir ?

Le harcèlement moral et sexuel sont définis et sanctionnés par le Code du travail et le Code pénal. L'employeur a une obligation de prévention et de protection. Le salarié dispose de plusieurs voies de recours.

  • Signalement interne : alerter le CSE ou le référent harcèlement
  • Médecine du travail : constater l'impact sur la santé
  • Inspection du travail : signaler les faits
  • Action en justice : prud'hommes et/ou pénal

Congés payés : calcul et droits

Tout salarié a droit à 2,5 jours ouvrés de congés par mois travaillé, soit 5 semaines par an. Des règles précises encadrent la prise des congés et les reports.

  • 25 jours ouvrés de congés payés par an minimum
  • Période de référence : 1er juin au 31 mai
  • Jours de fractionnement : 1 à 2 jours supplémentaires possibles
  • Arrêt maladie : les congés acquis pendant un arrêt sont conservés

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