Chez AideJuridique.ai, la sauvegarde et la sécurité de vos données sont notre priorité absolue. Nous nous conformons aux normes légales actuelles en matière de protection des données, y compris le RGPD.

1. Collecte de données

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Nous valorisons la confidentialité de nos utilisateurs et respectons leur droit à la vie privée. Lors de la souscription à un abonnement, MVP Partners ne recueille que votre adresse électronique. Les détails relatifs au paiement et à la transaction sont entièrement gérés par STRIPE, garantissant ainsi leur sécurité et leur cryptage.

Si vous contactez notre service client via le formulaire disponible sur notre page de contact, MVP Partners collectera votre nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone pour répondre efficacement à votre demande.

Il est important de noter que toutes les données générées lors de l'utilisation de ChatGPT en français relèvent de la responsabilité d'OPENAI, notre fournisseur technologique. Nous n'avons pas accès à ces données.

En naviguant sur notre site, vous acceptez cette charte et consentez à l'utilisation de vos données personnelles comme indiqué.

2. Utilisation des données

Conformément à nos conditions générales, MVP Partners utilise les données collectées, y compris votre adresse e-mail et vos noms et prénoms, pour vous informer sur nos services et ceux de nos partenaires commerciaux. Avec votre consentement, nous pourrions également vous envoyer des newsletters et des offres promotionnelles.

3. Durée de conservation des données

MVP Partners conserve vos données uniquement pour la durée nécessaire aux objectifs énoncés précédemment.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

4. Partage de données

MVP Partners peut partager vos données avec ses partenaires commerciaux, mais uniquement avec votre consentement explicite, obtenu lors de la souscription à un abonnement.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

5. Responsable du traitement des données

La société MVP Partners n’a pas désignée de responsable du traitement des données à caractère personnel, suivant l’article 30 – Registre des activités de traitement du RGPD :

« Les obligations visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à une entreprise ou à une organisation comptant moins de 250 employés, sauf si le traitement qu’elles effectuent est susceptible de comporter un risque pour les droits et des libertés des personnes concernées, s’il n’est pas occasionnel ou s’il porte notamment sur les catégories particulières de données visées à l’article 9, paragraphe 1, ou sur des données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions visées à l’article 10. »

6. Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur ainsi que des partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez à tout moment nous l'indiquez en envoyant un mail avec votre nom et prénom à l'adresse mail suivante : support - @ - mvp-partners.fr.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

7. Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Conformément à la législation en vigueur, vous avez le droit d'accéder, de modifier, de supprimer ou de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par e-mail à support - @ - mvp-partners.fr.

- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
3 rue Beaurepaire 75010 Paris .
Ou par email, à l’adresse :
support - @ - mvp-partners.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’ organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

8. Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :
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‍Cookies Google :
- Google analytics : permet de mesurer l'audience du site ;
- Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google;
- Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
- Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
- Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
- DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité. Les changements seront publiés sur notre site.

Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse e-mail indiquée.